Les antennes-relais
Les antennes-relais # (D. no 2002-775, 3 mai 2002)
Une antenne-relais est un élément de l’infrastructure des réseaux de communications mobiles. Le Conseil d’État annule les dispositions des PLU et les arrêtés municipaux interdisant de manière générale l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal, en raison de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et de l’absence de risques sérieux pour la santé publique, ce que confirme l’Agence française de sécurité sanitaire.Ces installations doivent se conformer aux dispositions des documents d’urbanisme sur la…
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