Les assouplissements temporaires de la commande publique liés à la crise sanitaire

Assouplissements temporaires liés à la crise sanitaire La crise sanitaire a rapidement entraîné diverses adaptations dont on rappellera les principales, pour mémoire.1. Adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés rencontrées pendant l’état d’urgence sanitaire (Ord. no 2020‑319, 25 mars 2020).2. Fixation de délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ; adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution…