Base de connaissances Élu·e local·e

La gestion des cimetières et des sites cinéraires

La réquisition d’emprise totale

Les concessions funéraires

La surveillance des opérations funéraires et vacations

Les cimetières pour animaux

L’acquisition des biens communaux

L’exhumation et le devenir des restes exhumés

La notion d’« utilité publique »

Préparation d’un marché public

La gestion des biens communaux

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

La rétrocession éventuelle des terrains expropriés

Marchés publics : acheteurs et autorités concédantes

La déclaration d’utilité publique

Les travaux publics

Marchés publics: modification et résiliation du marché

Marchés publics : la sous-traitance

Le nouveau Code de la commande publique

La création, l’agrandissement et la translation de cimetières

La réfection des voies