Les battues administratives
Battues administratives
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de mettre en œuvre les mesures de destruction de certains animaux d’espèces non domestiques (CGCT, art. L. 2122-21, 9o). Les battues décidées par les maires sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.Ces opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées pour l’un au moins des motifs suivants : 1o dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; 2o pour…
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