Les espaces naturels sensibles

Les espaces naturels sensibles # (C. urb., art. L. 113-8 et L. 113-9) Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Cette politique doit être compatible avec les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne.En l’absence de plan local d’urbanisme opposable et à compter de la…