Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif # (CSI, art. L. 211-11)
Les règles de sécurité applicables figurent aux articles R. 211-22 à R. 211-26 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Les organisateurs de telles manifestations dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d’après le nombre de places assises, soit d’après la surface qui leur est réservée, sont tenus d’en faire la déclaration au maire, à Paris au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au…
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