Les médailles

Médailles d’honneur régionale, départementale et communale # (C. communes, art. R. 411-41 et s.). Destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices d’habitation à loyer modéré (HLM) et les caisses de crédit municipal (à l’exception pour ces dernières des agents comptables et des directeurs), la médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être accordée par arrêté du préfet : – aux élus et anciens élus des régions, départements et communes ; – aux membres et anciens membres des comités…