Les pouvoirs de police du maire et la santé

Les pouvoirs de police du maire et la santé L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales confie au maire des responsabilités considérables en matière de santé publique (et indirectement de santé privée) à travers son pouvoir de police municipale, lequel a pour objet « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Plusieurs prérogatives intéressent l’intégrité physique de la population, notamment :ce qui intéresse la sûreté du passage dans les voies publiques, leur nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la prévention des risques…