Les risques naturels

Prévention des risques naturels # (C. envir., art. R. 561-1 et s.) L’article L. 2212-2, 5o du Code général des collectivités territoriales charge le maire de prévenir les accidents d’origine naturelle et, lorsqu’une catastrophe a eu lieu, de la faire cesser, d’en contenir les effets et de mettre en œuvre les secours. Le maire est tenu d’agir ; dans le cas contraire, il peut engager la responsabilité de la commune, voire la sienne propre.Pour prévenir la survenance de telles situations, le maire utilise ses pouvoirs de police administrative. Il lui appartient notamment de signaler les…