Les sonneries de cloche

Sonneries de cloches La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État prévoit que les sonneries des cloches, tant civiles que religieuses, sont réglées par arrêté municipal ou, en cas de désaccord entre le maire et les responsables religieux, par arrêté préfectoral (art. 27). Il convient de faire une distinction entre les sonneries religieuses, qui renvoient à la liberté de culte, et les sonneries civiles qui relèvent de la police de la tranquillité.1. Sonneries religieusesLe maire ne peut s’opposer aux sonneries religieuses sauf pour des motifs tenant à l’ordre public…