Les terrains non bâtis à l’abandon

Terrains non bâtis à l’abandon Faute pour un propriétaire d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation (par exemple, en laissant s’accumuler gravats, détritus, déchets de chantiers, etc.), le maire peut, pour des motifs d’environnement, le mettre en demeure de remettre en état ce terrain. Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n’ont pas été effectués, le maire peut faire exécuter d’office ces travaux, aux frais du propriétaire (CGCT, art. L. 2213-25). Le maire n’est pas tenu de faire usage de…