L’établissement recevant du public (ERP)

Établissements recevant du public (ERP) # (CCH, art. R. 143-1 à R. 143-47) Le maire est chargé d’appliquer la réglementation en vigueur sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, de leur construction à leur exploitation.1. Champ d’applicationConstituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation,…