L’étude de dangers liés à certaines infrastructures

Étude de dangers liés à certaines infrastructures # (C. envir., art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-14) Les projets d’installations ou d’ouvrages soumis à autorisation ou à approbation, ainsi que ceux entrant dans le champ des plans ORSEC, doivent prévoir une étude de dangers (C. envir., art. L. 551-1). Il s’agit notamment de travaux miniers, de stockage souterrain, d’installations nucléaires de base et, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives). Cette étude doit, dans des conditions acceptables, permettre d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible…