L’évaluation environnementale

Évaluation environnementale # (C. urb., art. L. 104-1 et s.) Doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, selon une directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001 : 1o les directives territoriales d’aménagement et de développement durables ; 2o le schéma directeur de la région d’Ile-de-France ; 3o les schémas de cohérence territoriale ; 4o les prescriptions particulières de massif (C. envir., art. L. 122-26) ; 5o les schémas d’aménagement régionaux des régions d’outre-mer ; 6o le plan d’aménagement et de développement durable de Corse.Ce rapport sur…