L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale # (C. envir., art. L. 122-1 à L. 122-3-5 et R. 122-1 à R. 122-15) 1. L’évaluation environnementale des projets est une démarche permettant de prendre en compte l’environnement et la santé humaine pour des projets (de travaux, de constructions, d’ouvrages, d’aménagements, d’installations classées pour la protection de l’environnement, d’infrastructures routières ou autres, etc.) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’évaluation environnementale…