L’exploitation touristique de la montagne

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La mise en valeur touristique de la montagne 1. Opérations d’aménagement touristique (C. tourisme, art. L. 342-1 à L. 342-5)Leur mise en œuvre s’effectue toujours sous le contrôle d’une commune, d’un groupement de communes ou d’un syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales et, hors le cas de recours à la formule de la régie, sous la condition de la signature par l’opérateur d’un contrat portant sur un ou plusieurs des objets constitutifs de l’opération (études, aménagement foncier et immobilier, réalisation et gestion des équipements collectifs, construction et exploitation…
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