L'objet communal des dépenses

L’objet communal des dépenses Toute dépense effectuée par une commune doit avoir un objet communal, c’est-à-dire être liée à une des compétences reconnues par la loi à la commune. Les dépenses engagées doivent se fonder sur un intérêt public communal, ce qui exclut les dépenses correspondant à un intérêt privé, et les dépenses qui relèvent de la compétence d’autres personnes morales de droit public (État, région, département, etc.). Cet intérêt local ne doit pas méconnaître le principe de neutralité qui s’impose aux communes.L’article L. 2251-3 du Code général des collectivités…