Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Élu·e local·e
Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Élaboration du budget
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La redevance des mines
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Élu·e local·e
L’exécution du budget
Le recouvrement des recettes
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La compensation fiscale et le recouvrement
Élu·e local·e
Principes et documents budgétaires
Les principes budgétaires
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L’autofinancement
Les dépenses d’investissement des communes
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’habitation
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe additionnelle aux droits de mutation
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Subventions spécifiques et participations
Les subventions d’investissement de l’État
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Les impôts directs et taxes assimilées
Le versement destiné au financement des mobilités
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les pylônes électriques
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La réforme des ressources locales provenant de l’État
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Recouvrements, participations et subventions
Recouvrements, participations et subventions
Élu·e local·e
L’exécution du budget
La gestion de la trésorerie
Élu·e local·e
Subventions spécifiques et participations
Les subventions d’investissement des autres collectivités publiques