Marchés publics : acheteurs et autorités concédantes

Acheteurs et autorités concédantes Les procédures de passation de marchés publics appellent à une grande attention de la part des autorités locales. Le CGCT (art. 1414-1) indique clairement que : « Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du Code de la commande publique. » Dans les principes généraux de ce code, le législateur détaille les acteurs de la commande publique (art. 1210-1). La commune veillera à faire observer les règles du code par des entités qui lui sont…