Marchés publics : la procédure de passation

Choix de la procédure de passation # (CCP, art. L. 2120-1 et s.) Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : – soit sans publicité ni mise en concurrence préalable ; – soit selon une procédure adaptée ; – soit selon une procédure formalisée.1. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’État lorsque en raison notamment de l’existence d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d’une…