Marchés publics : la sous-traitance

La sous-traitance # (CCP, art. L. 2193-1 et s.) La sous-traitance est l’opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations du marché conclu avec l’acheteur. Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants (CCP, art. L. 2193-2). La cotraitance est le fait pour plusieurs entreprises de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers.La sous-traitance n’est possible que pour les marchés de…