Marchés publics: modification et résiliation du marché

Modification du marché # (CCP, art. L. 2194-1 et s.) Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : 1o les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2o des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3o les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4o un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 5o les modifications ne sont pas substantielles ; 6o les modifications sont de faible montant…