Préparation d’un marché public

Préparation d’un marché public # (CCP, art. L. 2111-1 et s.) La nature et l’étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques (CCP, art. R. 2111-7).1. Contenu du marchéLe marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie…