Un recensement économique des contrats de la commande publique

Recensement économique # (CCP, art. L. 2196-3) Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices communiquent, chaque année, les données contribuant au recensement économique de l’achat public, dans des conditions fixées par voie réglementaire. Ces données ont trait à la passation des marchés, à leur notification ou à leur exécution. L’ouverture des données de la commande publique tend à devenir un enjeu de la vie publique locale.L’Observatoire économique de la commande publique effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les…