L’existence d’une responsabilité de la commune

L’élu local, réducteur de risques. Au moment de choisir les administrateurs d’une commune, les électeurs doivent normalement prendre en compte la capacité de ceux qu’ils désignent pour éviter aux citoyens « ordinaires » toutes sortes de risques que peut entraîner l’administration d’une commune. Comme candidat, vous devez avoir conscience de cette attente. La responsabilité pécuniaire de la commune. Elle peut être engagée à différents titres dès lors qu’un préjudice a été causé soit à des administrés, soit à des tiers, soit à ses propres représentants ou agents, et que le…