La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application

Exemples d’application. Au motif que son maire était dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité d’une commune dont le premier magistrat a subi un accident en combattant un incendie a été reconnue1, tout comme celle dont le maire a été victime d’une chute sur la voie publique en se rendant sur les lieux pour constater l’état impraticable d’un chemin communal2.On notera que, dans une autre espèce, le Conseil d’État a considéré que l’accident du maire d’une petite commune rurale, décédé des suites de celui-ci, survenu alors qu’il effectuait bénévolement sur un terrain municipal des…