La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application

Exemples d’application. Au motif que son maire était dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité d’une commune dont le premier magistrat a subi un accident en combattant un incendie a été reconnue1, tout comme celle dont le maire a été victime d’une chute sur la voie publique en se rendant sur les lieux pour constater l’état impraticable d’un chemin communal2. On notera que, dans une autre espèce, le Conseil d’État a considéré que l’accident du maire d’une petite commune rurale, décédé des suites de celui-ci, survenu alors qu’il effectuait bénévolement sur un terrain municipal des…