Le recours contre un arrêté municipal : généralités

Les possibles recours contre un arrêté municipal. Une personne affectée par les dispositions d’un arrêté municipal peut les contester pour obtenir leur disparition. Si cette contestation se fait le plus souvent devant le juge administratif, elle doit, dans certains cas, être formée devant une autre juridiction (ex. : juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire pour un arrêté d’admission provisoire en soins psychiatriques). La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre l’arrêté, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication…