La démission de l'élu local

Démission des membres du conseil municipal – Démission volontaire. Pour produire effet, la démission d’un conseiller municipal doit impérativement être adressée au maire1. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe le représentant de l’État dans le département (CGCT, art. L. 2121-4). Le droit de démissionner est regardé comme faisant partie du libre exercice du mandat d’un élu local2. La démission doit nécessairement être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l’intéressé, remis ou transmis au maire, et ne laisser aucun doute sur la volonté…