La représentation de la commune dans des organismes extérieurs

Représentation de la commune dans des organismes extérieurs. Selon le cas, c’est au conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-33) ou au maire (CGCT, art. L. 2122-25) que revient le soin de procéder à la désignation de membres du conseil ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs. On considère que cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes régissant l’organisme extérieur concerné lui donnent expressément cette compétence, le maire exerçant à cet égard des compétences d’attribution. En revanche, la désignation relève du conseil municipal, non seulement dans…