L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

Parité. Le Code électoral contient des dispositions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Jusqu’aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, dans les communes de 1 000 habitants et plus, chacune des listes de candidats devait être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ce seuil démographique, initialement fixé à 3 500 habitants, a été abaissé par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013, puis supprimé par la loi no 2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales en étendant…