L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

Parité. Le Code électoral contient des dispositions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ainsi, pour les élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, chacune des listes de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe1. Ce seuil démographique, qui était antérieurement de 3 500 habitants, a été abaissé par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013.À défaut de respecter le principe de parité ainsi défini, une liste de candidats doit être déclarée irrecevable par la préfecture et…