Les attributions du conseiller municipal

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Attributions des conseillers municipaux. Parmi les attributions du conseiller municipal, il faut, outre la participation aux réunions de l’assemblée communale et de ses commissions, mentionner particulièrement celles qui résultent d’une obligation légale. Ces fonctions lui sont dévolues par les lois, et le refus de remplir l’une d’elles sans excuse valable entraîne normalement sa démission d’office par le tribunal d’administratif .Mais il y a de nombreuses autres tâches qu’un conseiller municipal assume dans le cadre de ses fonctions, lesquelles peuvent également comprendre des missions…
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