Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal
Les avis.
La loi précise, d’une part, que le conseil municipal donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le préfet et, d’autre part, que « lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre » (CGCT, art. L. 2121-29, al. 2 et 3).
Si un conseil municipal, régulièrement requis, décide, après en avoir délibéré, de s’abstenir de donner son avis sur la demande qui lui est soumise, la formalité de consultation est regardée comme satisfaite, l’attitude de…
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