Les consultations

Les consultations (avis). Certaines décisions ne peuvent être prises qu’après consultations d’autres personnes publiques ou commissions. Cette consultation peut être obligatoire (un texte fait obligation au maire de procéder à la consultation) ou facultative (le maire, avant de prendre sa décision, souhaite solliciter un ou plusieurs avis). Dans le cas d’une consultation obligatoire, il peut s’agir d’un avis conforme ou d’un avis simple : avis conforme : le maire est lié à l’avis émis, tant par le sens que par le contenu. Sauf à démontrer que l’avis est illégal, le maire ne pourra se…