Les conditions d'éligibilité  au conseil municipal

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Conditions d’éligibilité1. Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est pas français et âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune (c’est-à-dire les citoyens inscrits sur la liste électorale de celle-ci) et les citoyens qui sont inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (C. élect., art. L. 228).Une personne qui satisfait à l’une de ces conditions est éligible au conseil municipal d’une commune, sans nécessairement résider dans celle-ci. En l…
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