Les conseillers forains au conseil municipal

Conseillers forains. Les conseillers forains sont les membres de l’assemblée municipale qui, au moment de l’élection, ne résident pas dans la commune. Selon l’article L. 228 du Code électoral, leur nombre dans les communes de plus de 500 habitants ne peut excéder le quart des membres du conseil. Dans les autres, il ne peut excéder quatre membres pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour ceux qui en comportent onze. Si ces chiffres sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles concernant l’ordre du tableau.La qualité de conseiller forain s’apprécie…