Les "considérant"

L’objet des « considérant ». Un arrêté ne peut pas avoir de caractère arbitraire. Il doit être motivé. Les « considérant » exposent ces motifs et, le cas échéant, les mobiles qui incitent à la prise de cette décision. Ils éclairent le contexte et le but poursuivi, rappellent les règles juridiques applicables à la situation et les appliquent au cas présent. C’est, en quelque sorte, l’explication du sens de l’arrêté. Lorsque l’arrêté doit être motivé, les « considérant » permettent d’établir les éléments de droit et de fait qui fondent la décision. La différence entre les motifs…