Les groupes d'élus

Groupes d’élus. Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, des groupes d’élus peuvent se constituer par la remise au maire d’une déclaration signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant, ces groupes pouvant se voir affecter du personnel et des moyens de fonctionnement (CGCT, art. L. 2121-28, I). Ce régime est applicable dans les communautés d’agglomération et les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (CGCT, art. L. 5216-4-2 et L. 5215-18). Constitution des groupes d’élus. Dans ces conseils…