Les polices spéciales

Limites – Polices spéciales. Le maire ne saurait recourir à ses pouvoirs de police administrative générale dans un but autre que celui d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité ou la salubrité publics. Il ne peut ainsi légalement décider de réduire le nombre de séances d’un cinéma dans le but de favoriser la fréquentation scolaire1. Cependant, il a été admis qu’en raison « de circonstances locales », la moralité publique était au nombre des buts que peut poursuivre la police municipale tout comme la dignité de la personne humaine2. L’esthétique n’est pas, selon la jurisprudence, une…