Les responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement

Responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement 1. Compétences généralesComme indiqué ci-dessus (partie 5, chapitre 6), les communes disposent de larges compétences en matière de protection de l’environnement s’agissant notamment de : – la distribution de l’eau potable ; – l’évacuation et le traitement des eaux usées ; – le ramassage et le traitement des ordures ménagères et des déchets ; – la création et l’entretien des espaces verts.Les compétences municipales en matière d’urbanisme intègrent les préoccupations de protection de l’environnement : les documents d…