Les règles de rédaction  de l'arrêté

La féminisation doit être appliquée. Par une circulaire en date du 21 novembre 20171, le Premier ministre a donné des instructions aux membres du Gouvernement quant aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Lors de la rédaction d’un arrêté municipal, le maire peut veiller à utiliser ces règles : le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux hommes qu’aux femmes ; les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être…