Maire et adjoints officiers d’état civil.

Le maire et les adjoints sont officiers d’état civil. Les dispositions, aujourd’hui reprises à l’article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales, trouvent leur origine dans la loi du 28 Pluviôse an VIII. Le service de l’état civil est une fonction assumée par la commune pour le compte de l’État, sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Exerçant cette fonction au nom de l’État, les maires et les adjoints sont placés dans ce cadre sous l’autorité du procureur de la République (C. civ., art. 34-1).Les adjoints sont, au même titre que le maire, officiers d’état civil en…