Synthèse de la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Selon le titre premier de la loi, il est décidé d'améliorer le régime indemnitaire des élus pour leur reconnaître leur engagement à sa juste valeur. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les maires des communes ou les présidents des délégations spéciales des communes de moins de 20 000 habitants voient leurs indemnités revalorisées. Il en va de même pour les adjoints au maire et les membres de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire appartenant à des communes de moins de 20 000 habitants.
Chaque fois que le conseil départemental ou régional est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, à l’exception du celle du président, intervient dans les trois mois suivant son installation. Les indemnités des présidents des conseils régionaux et…
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