Le particularisme du statut des collaborateurs d’élus locaux

S’il existe une fonction publique de carrière où les agents sont fidèles à l'administration en y consacrant leur vie professionnelle, c’est sans compter sur une fonction publique d’emploi, où l'agent est recruté pour occuper un emploi déterminé, voire sur un lien de confiance avec l’autorité qui l’a recruté. Ces derniers, comme les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et les collaborateurs d’élus locaux au sein de la fonction publique territoriale (FPT), sont alors soumis à des statuts particuliers sur la base desquels l'autorité les nomme et met fin discrétionnairement à leurs fonctions.

En vertu de l'article L. 333-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions ».