Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents.
Pour rappel, l’article L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a défini l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leurs mandats. Depuis la loi du 21 février 2022, a été introduit le droit pour chaque élu de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local comprenant ses droits et obligations.
Ce guide comporte cinq développements majeurs.
Le premier concerne « le référent déontologue : accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat », dont l…
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