La correspondance des élus

Correspondances des élus. Les conseillers municipaux tiennent de leur élection le mandat de régler par leurs délibérations les affaires de la commune. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent être conduits à rédiger des courriers et aucune disposition législative ou réglementaire ne paraît s’opposer à ce qu’ils fassent imprimer du papier à en-tête à leur nom, orné le cas échéant des armoiries de la ville, dès lors que l’identité du signataire ne prête pas à confusion. Dans l’hypothèse où des conseillers municipaux ont la faculté d’utiliser du papier à en-tête de la mairie, le maire…