Base de connaissances Élu·e local·e

Les garanties dont bénéficient les élus locaux

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

Le crédit d'heures des élus locaux salariés

Autorisations d'absence et crédits d'heures des élus salariés : dispositions communes

Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local

L'information des élus municipaux

La correspondance des élus

La coopération intercommunale

Information et droit d'expression des élus locaux

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Les rapports préalables au débat sur le projet de budget

Les questions orales au conseil municipal

Le droit à la formation des élus locaux

Le financement de la formation des élus

L'agrément de l'organisme de formation aux élus

Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)