Le congé de citoyenneté

(CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4)

Mis à jour le

Selon l’article L. 641-1, le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de citoyenneté d’une durée de six jours ouvrables par an. Ce congé, non rémunéré, peut être pris en une ou deux fois. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.On sait que le fonctionnaire en activité âgé de moins de vingt-cinq ans a droit, sur sa demande, à un congé de citoyenneté accordé pour participer aux activités destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs des organisations de jeunesse et…
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