Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)

Les cumuls d’activités # (CGFP, art. L. 121-3, L. 123-1 et s.) Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des dérogations ci-après.1. Il est interdit au fonctionnaire : 1o de créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime des travailleurs indépendants, s’il occupe un emploi à…