Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit de grève (CGFP, art. L. 114-1)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit de grève (CGFP, art. L. 114-1)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit de retrait des agents (D. no 85-603)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité
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Obligations des fonctionnaires territoriaux
Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)
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Obligations des fonctionnaires territoriaux
Principe hiérarchique et devoir d’information
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)
Élu·e local·e
Obligations des fonctionnaires territoriaux
Obligations relatives au comportement
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)
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Obligations des fonctionnaires territoriaux
Sanctions des obligations
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Droits et obligations : les sources